Les communes françaises et la réforme des collectivités territoriales

03/29/2011
By

Introduction

 La commune en France est la structure de base de l’administration française ainsi que de la politique française. On recense 36 682 communes françaises au 1er janvier 2009 selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette structure administrative comme le département a été conçu au début de la Révolution française pour supprimer le « millefeuille » administratif de l’Ancien Régime. Aujourd’hui, le débat du « millefeuille » administratif a fait son retour en 2007 dans le débat politique. La carte des communes françaises datent de la Révolution françaises pour la grande parties des communes alors que des pays voisins comme la Belgique ont réduit leurs nombres.  Le président de la République, N Sarkozy, a formé une commission Balladur en 2008 pour rremettre un rapport en 2009 sur la réforme des collectivités territoriales. Quelles sont les enjeux de la réforme de la collectivité pour les communes françaises ? Nous allons d’abord les origines, l’histoire et les pouvoirs des communes françaises. Nous analysons dans une dernière partie les enjeux de la réforme des collectivités territoriales.

I]  Les origines, l’histoire et les pouvoirs des communes françaises

 

La commune française est la structure administrative de base dans notre pays comme dans les autres pays européens.

Source : Communes, Wikipédia

URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_(France)

L’image ci-dessous est une carte des 36682 communes françaises issu de Wikipédia avec ce lien Carte des communes françaises sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Communes_of_France.png 

Carte des communes françaises

Les communes françaises sont la plus part des paroisses de l’Ancien Régime sauf pour les communes qui ont été regroupés ou créés après la Révolution Française . Cette structure de l’église est une structure de base de l’administration de l’Ancien Régime.

Source : Paroisse (histoire), encyclopédie Universalis

URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/paroisse-histoire

La loi du 14 décembre 1789 fait de la commune, la structure administrative de base de la France. Elle remplace les anciennes paroisses de l’Ancien Régime en reprenant leurs limites.

Source : Décentralisation : Chronologie, Vie publique

URL : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/chronologie/

Lors de la formation de la création des communes, on recensait  41000 communes. De 1789 à 1995, on est passé de 41000 communes à environ 36000 communes. Par exemple, le département de l’Aisne est passé de 868 communes en 1789 à 817 en 1990.

 Source : « Des communautés villageoises d’Ancien Régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie », Antoine Follain, 1995,

URL : http://delbrayelle.pagesperso-orange.fr/texte_follain.htm

Dans la période de 1950 à 2007, l’Etat a renforcé le pouvoir des communes françaises avec la création d’un statut en 1966 puis par d’autres lois comme la loi de décentralisation de 1982.

Source : La décentralisation (1789 – 2010), Assemblée nationale

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp

L’Etat a mis aussi en place un loi pur les communes voulant fusionner volontairement avec la création des communes associées avec la loi du 16 juillet 1971 dite « loi Marcellin ».

Source : Légifrance

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710718&pageDebut=07091&pageFin=&pageCourante=07091

Aujourd’hui, la commune française dispose de compétence sur l’organisation et la gestion de celle-ci comme toutes les communes mais elles peuvent varier en fonction de la population municipale. Voici, une commune française, Baillargues dans l’Hérault, présentant ces compétences.

 Source : Ville de Baillargues, Rôle d’une commune

URL : http://www.ville-baillargues.fr/baillargues.asp?IdPage=11519

Le maire est le chef de l’exécutif du conseil municipal. Le maire est aussi le premier représentant de l’Etat dans la commune.

Source : Maire, Wikipédia

URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Maire_(France) 

 Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Ces membres sont élus par les électeurs de la commune lors d’élection à la proportionnelle pour les communes de plus de 3500 habitants.

Source : Conseil municipal, Wikipédia

URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_municipal_(France)

II] Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales sur les communes

 

Chez les voisins européens de la France, des pays comme la Belgique ont réduit le nombre de leurs communes. La Belgique est passée de 2 739 communes à 589 communes entre 1970 et 1990.

Source : Les communes, Belgium.be

URL : http://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/

L’image ci-dessous est une carte des 589 communes belges issu de Wikipédia avec ce lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Belgique-Communes589-Provinces10.gif pour la Carte des communes belges.

  Carte des communes belge

 

Les anciennes communes belges sont devenues des sections des nouvelles communes belges. Elles n’ont aucun pouvoir.

Source : Image de google image des sections des communes belges de la province de Namur, sur securiteprovincenamur.be

Section de communes et communes de la province de Namur en Belgique

URL : http://bit.ly/ijRpRD

La loi Marcellin a concerné en France que 1041 communes au total sur les 36000. Actuellement, on recense 710 communes associées en 2009 sur les 36000 communes françaises.

Source : Communes associées, Wikipédia

URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_associée

La loi Marcellin est un échec car elle n’a pas permis d’abaisser le nombre des communes françaises entre 1958 et 2003.

Source : Fusion et défusion de communes, Sénat.

URL : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/fusion_et_defusion_de_communes/index.html

Le rapport du comité Balladur remis à N. Sarkozy en 2009 demande d’achever la structure intercommunale en 2014 et de permettre la transformation en communes nouvelles des intercommunalités.

Source :  « Il est temps de décider » , Comité pour la réforme des collectivités territoriales (PDF)

URL : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf

Cet étude d’impact de la commission du sénat sur la réforme des collectivités territoriales reprend les principales point du rapport Balladur dont la création des communes nouvelles.

Sources : « Etude d’impact », Projet de loi de réforme des collectivités territoriales , légifrance

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/EI_reforme_collectivites_territoriales.pdf

Pour aboutir aux 20 propositions du rapport Balladur, le comité Balladur a consulté le président d’association ou d’assemblées des acteurs locaux avec les parlementaires. Ce comité a un site avec des vidéos des auditions menées par le comité

Source : Accueil, Comité pour la réforme des collectivités locales

URL : http://reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php

Une interview d’une personne par un journaliste de TV8 Mont-Blanc, Chaine privé local de la TNT, explique la réforme des collectivités territoriales.

Source : Régionales : La réforme des collectivités territoriales (TV8 Mont-Blanc), youtube

Image de prévisualisation YouTube

URL : http://www.youtube.com/watch?v=Ae0bJ-POnKU&feature=related

Le journal La gazette des communes explique eux aussi la réforme des collectivités territoriales à leurs lecteurs

Source : La Réforme des collectivité territoriales, La gazette des communes ,2009

URL : http://www.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-reforme-des-collectivites-territoriales/

Les journaux des associations des maires expliquent  de nouveau les points clés de la réforme des collectivités territoriales qui est adoptés par le Parlement le 16 décembre 2010.

Sources : Réforme territoriale : les points clés du texte définitif, Le courrier des maires

               Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif, La gazette des communes

URL : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/article-dossier-reforme-territoriale-les-points-cles-du-texte-definitif-3674.html?dossier=100

         http://www.lagazettedescommunes.com/50020/reforme-territoriale-decryptage-des-points-cles-du-texte-definitif/

Après l’adoption du projet de loi, le ministère de l’intérieur explique ce qu’est la commune nouvelle. Cette disposition remplace la Loi Marcellin.

Source : La réforme des collectivités territoriales, « Pour ma commune », Ministère de l’Intérieur

URL : http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/que-va-t-elle-changer/pour-ma-commune

Dans La Revue française d’administration publique,  un chercheur du CNRS, Patrick Le Lidec a rédigé un article pour analyser les 20 propositions du rapports du comité Balladur.

Source : Réformer sous contrainte d’injonctions contradictoires : l’exemple du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Patrick Le Lidec, Revue française d’administration publique

URL : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_131_0477

Le journal L’information géographique a consacré un numéro au 4ème trimestre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales avec des analyses

Source : L’information géographique, Vol. 74, 2010/4

URL : http://www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2010-4.htm

Cette réforme n’est admise par tous. Une association Touche pas à ma commune refuse la création des communes nouvelles à la place de l’intercommunalité ainsi que de la fusion des communes.

Source : Touche pas à ma commune (Blog)

URL : http://touchepasamacommune.over-blog.com/

Le journal La Voix du Nord a rédigé un article sur la réticence à la fusion des communes entre elle ainsi que de la population des communes suite à la fusion de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck le 8 décembre 2010. Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck sont aujourd”hui des communes associées à Dunkerque comme Lomme et Hellemes à Lille.

Source : Fusion de communes : La plupart des maires restent très réticent, La Voix du Nord

URL : http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/01/05/article_fusions-de-communes-la-plupart-des-maire.shtml

Le sondage du Nouvel Observateur du 18 novembre 2009 sur la réforme des collectivités locales montrent que les français restent attachés à la carte administrative actuelle

Source : La réforme des collectivités locales est “incompréhensible”, Le nouvel Observateur

URL : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20091116.OBS7973/la-reforme-des-collectivites-locales-est-incomprehensible.html

Conclusion

Les communes françaises ont été créé à la Révolution mais leurs origines sont anciennes car elles sont les héritières des paroisses de l’Ancien Régime. Depuis 1945, les compétences des communes françaises se sont étendues mais l’Etat a souhaité déjà de voir des fusions volontaire pour réduire le nombre des communes avec la loi Marcellin. Depuis 2007, le retour du débat du « mille-feuille » administrative dans le débat politique a permis d’aboutir à l’adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 16 décembre 2010. Pour aboutir à la loi, il y a les rapports du comité Balladur et l’étude d’impact de cet réforme par le Sénat. Cette réforme permettra la transformation des intercommunalité en communes nouvelles avec les mêmes compétences que les communes. A la différences des communes actuelles, elle inclurait des « arrondissements » comme la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille). Elle aurait des communes déléguées avec un conseil municipal délégué et un maire délégué et des compétences. De plus, la carte de l’intercommunalité doit être achever en 2014.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *