Quel avenir pour les régions françaises?

04/12/2012
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Les régions françaises sont au nombre de 22, en comptant la Corse plus les 5 départements d’Outre Mer. Elles sont relativement récentes. En effet, ce n’est que depuis l’arrêté ministeriel du 28 décembre 1956 qu’est lancer le programme d’action régionale. Le but étant de décentraliser l’Etat et surtout Paris. On compte, à l’époque, 24 régions. Il y a un besoin d’aménagement du territoire: les régions seront un moyen d’aménagement. Néanmoins le rôle des régions reste limité: en 1964, on voit l’apparition des préfets par décret mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 qui va voir élire les conseillers régionaux au suffrage universal direct pour voir une réelle avancée. Comment les régions sont-elles administrées et doit-on les repenser?

I-Les régions françaises

Les régions françaises sont des collectivités territoriales. Les collectivités s’administrent librement, elles ne possédent que des champs d’actions dans l’administration c’est-à-dire qu’elles ne peuvent éditer des lois ou des textes ou bien avoir à faire dans les relations internationales.

La France compte 27 régions dont 22 en métropole:

l’Alsace, l’Aquitaine, l’Auvergne, la Bourgogne, la Bretagne, le Centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, l’Ile-de-France, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Lorraine, Midi Pyrénnées, Nord-Pas de Calais, la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, les Pays de la Loire, la Picardie, le Poitou-Charentes, la Provences-Alpes-Côte d’Azur et le Rhône Alpes.

La Corse  a depuis les années 90 un statut particulier, elle est une collectivité territoriale spécifique mais pourtant rattaché à la France: http://bit.ly/HZ7czI. La Corse a acquit plusieurs statuts successifs (1982, 1991, 2002). La loi de 1982 crée une Assemblée de Corse, sorte de conseil régional, élue au suffrage universel proportionel dans une circonscription unique. En 1991, la Corse se voit doté d’un statut spéciale: elle est entre la région métropolitaine et la région d’outre-mer. En effet l’Assemblée territoriale conserve son pouvoir administratif. En 2002, on renforce ces pouvoirs avec le processus de Matignon. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/corse.html.

Les départements d’Outre-Mer sont eux des départements uniques. Ils sont au nombre de 5: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Mayotte subit un changement: elle acquiert le statut de département français en mars 2011: mayotte-101eme-departement.fr.html.

II- L’administration des régions françaises

La région est le premier degré de la division territorial.Leur gestion se fait par des conseils ou des assemblées élus au suffrage universel direct. Les régions sont dirigées par un préfet nommé par le Président de la République. Son rôle est défini par la Constitution. Il y a 22 préfectures de régions en métropoles , 4 en Outre-Mer. Crées en 1964, le préfet est à leur tête mais il dirige aussi le département chef lieu de la région. La région est là pour l’organiqation publique: le développement économique et social, l’aménagement du territoire, le domaine culturel, la répartition pour les crédits de financement de l’Etat, les collectivités locales et la Communauté Européenne. Le préfet est le seul répresentant de l’Etat, les sous-prefets ne devant que les assister. Il répresente le Premier Ministre et le gouvernement. Il n’a aucun pouvoir judiciaire. Il a des pouvoirs exceptionnels en cas de crises graves pour mettre en place des plans de défense.

Le Recueil des textes fondamentaux de l’administration territoriale de l’Etat montre le rôle des répresentants de l’Etat et leurs missions: http://bit.ly/IofXIZ (téléchargeable en format PDF)

Les contours de l’administration locale, les collectivités territoriales: http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-665-notice.html (téléchargeable en format PDF )

http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-666-1-notice.html (téléchargeable en format PDF)

 

Paris dispose d’une organisation administrative spécifique. Paris est à la fois commune, département et siège des institutions contient deux préfectures dictinctes: celle d’Ile-de-France (la préfecture de Paris) et la préfecture de police d’un autre côté. (http://bit.ly/HE9WoF). Paris a un découpage en arrondissement avec chacun à leur tête un maire mais pas de plein pouvoir. Les mairies d’arrondissements ont chacunes un droit d’avis sur la vie locale de leur arrondissement. (http://bit.ly/HK2fza).

III- Remise en cause du découpage

Le découpage actuel né dans les années 50 est encore discuté. Son concepteur pensait qu’il était naturel et qu’on assiterait à des regroupements entre les differentes régions dans le but de les diminuer. La division de la Normandie est ainsi contestée (Haute et Basse Normandie). Edouard Balladur écrit dans un rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales ( Il est temps de décider) donné en 2009 qu’il est temps de redéfinir les positions des régions.

Une des propositions de Balladur (http://huff.to/Iqc1ZI) vise notamment à réduire les régions de 22 à 15 en métropole ce qui a amené un grand débat politique. “Il est temps de décider”: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml (téléchargeable en format PDF).

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En combien découper la France? Comment regrouper les régions? Voici quelques idées:

Source: http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/03/06/1447491_regroupement-regional-et-si-on-allait-plus-loin.html.

 

“Les régions se trouvent confrontées à un Etat aussi incapable d’être garant de l’équité territoriale que sourd aux spécificités territoriales”: http://www.lagazettedescommunes.com/108812/faire-des-regions-les-acteurs-incontournables-du-changement/.

 

 

Conclusion: Les régions françaises sont depuis les années 80 le principal moteur de décentralisation pourtant celle-ci est encore loin d’être achevée.

Les politiques actuels suivent le mouvement. Ainsi Eva Joly prône une nouvelle organisation dans laquelle les régions auront une large autorité fiscale. François Hollande veut rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités. Nicolas Sarkozy et sa présidence a instauré une méfiance envers les collectivités car elles investissent le plus dans le développement. C’est un Etat central qui s’est mis en place. http://www.lagazettedescommunes.com/108812/faire-des-regions-les-acteurs-incontournables-du-changement/.

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